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Conditions Générales de Ventes (CGV)

PREAMBULE

« Site » désigne le site www.editions-heimdal.fr,  il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet aux Éditionss Heimdal de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;
La société des Editions Heimdal est une SARL au capital de 394148,66 €
Siège social : 4 rue de la Cartoucherie, 14400 Saint-Martin-des-Entrées (France)

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes C.G.V., en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les C.G.V ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes C.G.V;
« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Editions Heimdal unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.  

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre les Éditions Heimdal et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

 ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les offres proposées par Éditions Heimdal sont toutes soumises aux présentes CGV dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant.
Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.
 Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. Les Éditions Heimdal se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété des Éditions Heimdal jusqu'au complet paiement de leur prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).

ARTICLE 3 – COMMANDE

A tout moment et avant paiement le Client peut : Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier». Terminer sa sélection de Produits et les commander en choisissant et validant son mode de paiement.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à la charge du Client et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3  du Code de la consommation, le Client sera alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, l’accord exprès du Client pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de son renoncement à l'exercice du droit de rétractation.
Lors de la réception de la Commande, les Éditions Heimdal se réservent la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, les Éditions Heimdal adressent au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques des Éditions Heimdal dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés par les Éditions Heimdal, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, les Éditions Heimdal en informeront le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, les Éditions Heimdal annuleront de la Commande le Produit indisponible, et rembourseront au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
 S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, celui-ci prend effet avec le prochain numéro à paraitre, à compter de la date de la confirmation de Commande.
En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Les Éditions Heimdal se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Hors les cas de commande d'abonnement à une publication périodique, le Client peut choisir un mode d'expédition express (Colissimo) de sa Commande, sous réserve d'acquitter la somme correspondante aux frais de traitement et d'envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours.
Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante :  Editions Heimdal, 2 rue de la cartoucherie 1440 Saint-Martin-Des-Entrées France
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France sera est soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Éditions Heimdal ne sont pas tenues de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Tous les règlements s'effectuent en euros.
Le règlement s’effectue par :
• Carte bancaire : les Editions Heimdal utilise le service de paiement sécurisé Monetico du CIC, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.  
• Paypal
• Chèque bancaire domicilié en France
Les Éditions Heimdal se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires communiquées par le Client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par les Éditions Heimdal. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données . Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :
    •    Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client.
    •    Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l'en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

 7.1 Produits de presse  : vente à l’unité de journaux périodiques ou magazines
 En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
 
7.2 Produits de presse (physiques) : abonnements aux journaux périodiques ou magazines
 En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de rétractation, selon les modalités définies à l’article 7.6. des présentes CGV.
Lors de la souscription à un abonnement, le Client s’engage pour la durée de celui-ci ou pour le nombre de parutions prévu.
 Toutefois, conformément aux usages commerciaux des Éditions Heimdal et dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier son abonnement en cas de force majeure (décès , incapacité…) et obtenir le remboursement des numéros restant à servir ou du temps d’utilisation restant, il appartient au Client de contacter le service client  en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation
 Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter :
 • du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client au moyen d’une seule commande ;
 • du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du premier numéro, lorsque la Commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique ;
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client des Editions Heimdal, 4 rue de la Cartoucherie 14400 Saint-Martin-des-Entrées, sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est accessible sur le Site, mais ce n’est pas obligatoire. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au service Client. Si le Client utilise cette option, Cérigo Editons  lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel à l'adresse électronique qu’il aura communiquée.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
A l’exception des abonnements aux journaux périodiques ou magazines pour lesquels le ou les Produit(s) servi(s) sont par nature périssable(s) rapidement en raison de leur rythme de parution, le Client doit renvoyer le ou les Produits sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat.
Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par les Éditions Heimdal sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où les Éditions Heimdal seront informées de la décision de rétractation.
Toutefois, si le Client a déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si les Éditions Heimdal ont déjà expédié le ou les Produits vendus, les Éditions Heimdal pourront différer le remboursement jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation d’une offre d’abonnement aux magazines, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.
Les Éditions Heimdal procèderont au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Si Les Éditions Heimdal  devaient utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement l’accord du Client pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client ne sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Les Éditions Heimdal  s’engagent à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien fondé de la demande, Les Éditions Heimdal procéderont alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.

7.4 Livres en souscription.
Les Editions Heimdal se réserve le droit de procéder à la vente de livres avant leur publication par le biais d’un tarif préférentiel appelé « prix de souscription ». Les livres sont mis en fabrication lorsque le nombre suffisant de souscripteurs est atteint.
Si l’ouvrage ne parait pas, les souscripteurs seront remboursés.
L’offre de souscription est limitée dans le temps et ne peut se poursuivre dès lors que l’ouvrage est paru en librairie.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION

Le service clients des Éditions Heimdal  est à la disposition du Client :
à l'adresse : Editions Heimdal, 2 rue de la Cartoucherie 14400 Saint-Martin-des-Entrées,
à l'adresse email : contact@editions-heimdal.fr
par téléphone : 02.31.51.68.68
par télécopie : 02.31.51.68.60

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La majorité des textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive des Éditions Heimdal. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Heimdal ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Éditions Heimdal ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle des Éditions Heimdal.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, les Éditions Heimdal ne sauraient être tenu responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
Les Éditions Heimdal ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité des Éditions Heimdal sera limitée au montant de la Commande du Client.
 Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les Éditions Heimdal dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens par courrier postal adressé à Editions Heimdal, 2 rue de la Cartoucherie 14400 Saint-Martin-des-Entrées France
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées aux Editions Heimdal, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.